Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 modifié portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté <BR>

J.O. 175 du 30 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 modifié portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

NOR : AGRP0401606A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juillet 2004, est nommée membre du comité interprofessionnel du gruyère de Comté au titre des représentants du collège des commerçants en produits laitiers, en remplacement de M. Jean-Paul Grillot, démissionnaire : Mme Isabelle Seignemartin.